La société Entrepot On Line, domiciliée au 10, Quai de Bercy, 94 220 Charenton, société à responsabilité limitée au capital de 38 112 Euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro B 432 518 637, gère le site entrepotonline.com, sur lequel sont proposés aux internautes divers services (ci-après "les Services") autour de la location et la vente d'entrepots, terrains industriels, plate-formes logistiques, locaux industriels, locaux d'activité à louer ou à vendre par les propriétaires et mandants respectifs.
La consultation du site entrepotonline.com est proposée aux internautes à titre gratuit, sans aucune garantie de la part d'Entrepot On Line S.A.R.L. C'est pourquoi, Entrepot On Line S.A.R.L. a mis au point une "Charte Entrepot On Line", qui décrit ses engagements à l'égard des internautes. Toutefois, les engagements pris par Entrepot On Line S.A.R.L.n'exonèrent pas les internautes de leur responsabilité ainsi que d'un certain nombre d'obligations demeurant à leur charge, exposés ci-après.
Engagements d'Entrepot On Line S.A.R.L : Sur la protection de la vie privée et des données personnelles Entrepot On Line S.A.R.L. collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site entrepotonline.com :
- pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes;
- par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces;
Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Entrepot On Line S.A.R.L. s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site entrepotonline.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Entrepot On Line S.A.R.L. s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :
- Existence et modalités du droit d'accès et de rectification. Chaque personne utilisant le site entrepotonline.com dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant.
Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant Entrepot On Line S.A.R.L. à l'adresse en tête des présentes. entrepotonline.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
Avertissement à l'attention des internautes, la Charte Entrepot On Line n'exonère pas les internautes de leurs obligations et de leurs responsabilités dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site entrepotonline.com. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.
I . AVERTISSEMENT GENERAL
I.1. Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant le site entrepotonline.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Entrepot On Line S.A.R.L., ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Entrepot On Line S.A.R.L.ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
I.2. Responsabilité de l'Internaute
Entrepot On Line S.A.R.L.est amené à diffuser sur le site entrepotonline.com certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, développés par des tiers.
Entrepot On Line S.A.R.L. ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site entrepotonline.com.
En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site entrepotonline.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
I.3. Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Le site entrepotonline.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Entrepot On Line S.A.R.L.ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Entrepot On Line S.A.R.L.approuve les éléments contenus sur ces sites. Entrepot On Line S.A.R.L.ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site entrepotonline.com n'engage en aucun cas la responsabilité Entrepot On Line S.A.R.L., ne donne donc aucune garantie concernant : ? La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ; ? La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ; ? Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web. En conséquence, Entrepot On Line S.A.R.L. ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site entrepotonline.com et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par "entrepotonline.com" sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à : ? La vente à distance, ? La protection du consommateur, ? La publicité mensongère ou trompeuse, ? Les prix, ? La conformité des produits et services, ? Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.
II. REGLES RELATIVES AUX DIFFERENTS "SERVICES"
II.1 Avertissement concernant le service « moteur de recherche et informations précises sur les Zones Industrielles »
entrepotonline.com met à disposition des internautes un moteur de recherche dédié à l'immobilier industriel et a la logistique ainsi que des informations précises sur les zones industrielles. Ce service est ouvert à tout public (sans abonnement). Il permet de rechercher un entrepot, un terrain industriel, un local d'activité, un batiment logistique que ce soit à la vente ou à la location.
Entrepot On Line S.A.R.L.ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées sur le service « moteur de recherche » du site entrepotonline.com dans la mesure où ces annonces proviennent par des tiers sous leur seule responsabilité. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sous la rubrique « moteur de recherche » avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
III. NETIQUETTE
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
entrepotonline.com est un service du groupe EOL EntrepotOnLine, société spécialisée dans le conseil immobilier professionnel.
En complément, voire en remplacement, des mailings courriers et fax, nous effectuons des e-mailing ciblés (typologies d'utilisateurs, zones géographiques, activités).
Nouvelle réglementation :
Dans le cadre de la nouvelle loi sur l'économie numérique, nous nous devons de vous apporter un éclairage sur la pratique d'envoi d'e-mails.
Tout d'abord, citons la CNIL : « l'e-mailing n'est pas du spam dès lors qu'il respecte des règles et des recommandations ».
Afin de ne pas vous importuner, nous nous sommes toujours imposé une certaine éthique professionnelle, à savoir :
- Nous refusons d'effectuer des e-mailing de masse non ciblés. Il s'agit toujours de données permettant à des professionnels de répondre à un appel d'offre, et ou de leur permettre de vérifier leur capacité d'investissement
- Nous accordons une grande importance au contenu et à la qualité du message.
- Nous limitons les envois à quatre messages différents en moyenne par mois.
- Sauf erreur, chaque message n'est envoyé qu'une seule fois.
- Les adresses enregistrées dans notre base de données l'ont été de manière manuelle et n'ont en aucune cas été collectées dans les espaces publics de l'Internet (sites web, annuaires, forums de discussion,.).
Ainsi, si votre adresse figure aujourd'hui dans notre base, cela ne peut être que pour les raisons suivantes :
- Vous vous êtes vous-mêmes inscrit en ligne.
- Vous avez été en contact avec l'une de nos sociétés.
- Vous vous êtes rendu sur une manifestation, inauguration, salon, congrès et vous avez alors renseigné votre mail sur le carton réponse.
- Une tierce personne vous a inscrit afin de vous faire bénéficier d'une invitation.
Desinscription :
Nous vous rappelons que, conformément à la nouvelle loi sur l'économie numérique et à l'article 34 de la loi .Informatique et Libertés. du 6 janvier 1978, si vous ne désirez plus recevoir de messages de notre part, vous avez la possibilité de vous désinscrire en nous envoyant un e-mail dont l'objet est "DESINSCRIPTION".
Ainsi, lorsque vous vous désinscrivez, votre adresse est instantanément enregistrée dans une liste de rejet.
Sauf demande expresse provenant exclusivement de l'adresse concernée et envoyée par mail à l'adresse info@entrepotonline.com, vous ne recevrez alors plus jamais aucun message de notre part.
IV. PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
L'internaute s'engage : à ne pas utiliser les services proposés par Entrepot On Line S.A.R.L. ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site entrepotonline.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").
V. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS VOISINS
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site entrepotonline.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique entrepotonline.com est interdite sauf accord expresse de la société Entrepot On Line S.A.R.L.
VI. DISPONIBILITE DES SERVICES
L'hébergement du site étant le fait d'OVH, Entrepot On Line S.A.R.L ne peut garantir à son niveau l'accessibilité de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Entrepot On Line ne pourra pas non plus être tenu pour responsable des interruptions d'accès pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, ou pour toute autre raison notamment technique. Entrepot On Line n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les internautes ou tout tiers.
Entrepot On Line S.A.R.L.ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".
Il est rappelé que Entrepot On Line S.A.R.L. peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
VII. RESTRICTION D'ACCES
Entrepot On Line S.A.R.L. se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site entrepotonline.com, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente charte par un internaute.
VIII. MODIFICATION DES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS
Entrepot On Line S.A.R.L. se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement de la présente charte. La présente charte est soumise au droit français.
IX. HEBERGEMENT DU SITE
Le site entrepotonline.com est hébergé par OVH, 59100 Roubaix (siège social). OVH a pour activité des solutions d'hébergement de site web à valeur ajoutée.
Pour toute question concernant entrepotonline.com, vous pouvez contacter Entrepot On Line S.A.R.L. à l'adresse en tête des présentes.